Conditions Générales de Vente

OFFRE LIBERTE est une marque d'Intermagazines, Société Anonyme Simplifiée au capital de 80 000 € dont le siège social se situe 1 rue Magellan, 75008 Paris, RCS PARIS B330 863 382, Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 330 863 382.

Sur www.offreliberte.com, retrouvez l'offre la plus étendue d'abonnement magazine professionnel et grand public et profitez des abonnements proposés avec des réductions exceptionnelles allant de 10 à 60% par rapport aux prix kiosques. L'abonnement magazine est un cadeau très original qui peut se renouveler tous les jours, toutes les semaines tous les mois, durant une à deux années complètes ou pendant trois mois (formule liberté). Vous avez plusieurs bonnes raisons de vous abonner. En disposant de plusieurs centaines de titres de presse, OFFRE LIBERTE répond à tous les besoins de lecture de toute la famille ou de toute branche professionnelle.

Pour contacter le Service Client, allez sur le lien : "Service Client". Nos conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute du lundi au vendredi de :

 09H00 à 18H00

 Tél : 01 40 10 43 27.

 

A VENTE D’ABONNEMENT A DUREE LIBRE

B FEUILLETEUR NUMERIQUE

 

A VENTE D’ABONNEMENT A DUREE LIBRE

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.offreliberte.com, entre OFFRE LIBERTE et l'auteur de la commande ("le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site. Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à OFFRE LIBERTE, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. OFFRE LIBERTE pourra modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

La vente à durée libre de magazines de presse sur le site www.offreliberte.com est un service assuré par Intermagazines, Société Anonyme Simplifiée au capital de 80 000 € dont le siège social se situe 1 rue Magellan, 75008 Paris, RCS PARIS B330 863 382, Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 330 863 382.

ARTICLE 2 : COMMANDE

OFFRE LIBERTE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.offreliberte.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.offreliberte.com et ses clients. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'éditeur pour installation qu'une fois l’ensemble des éléments nécessaires aux prélèvements seront reçus et validés par OFFRE LIBERTE, c’est-à-dire l’autorisation de prélèvement remplie et signée, la copie de la commande ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal. Ces éléments sont à retourner à :

OFFRE LIBERTE - INTERMAGAZINES, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN

ARTICLE 3 : VALIDATION

OFFRE LIBERTE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.offreliberte.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.offreliberte.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'éditeur pour installation qu'une fois payée par le client. Ainsi pour un payement par prélèvement mensuel, la commande ne sera validée qu'après réception de l’intégralité des éléments permettant le prélèvement, par le service client de OFFRE LIBERTE.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez l’éditeur. L'abonnement à un titre n'inclut pas le cadeau de bienvenu de l'éditeur et le cadeau attaché au magazine vendu au numéro. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

- en contactant le service client "Service Client"

- ou en écrivant à :

OFFRE LIBERTE - INTERMAGAZINES, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

- ou par fax : +33(1) 40 10 29 14. 

Dans le cas où l'éditeur de magazines se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, et ne peut assurer la publication et la livraison de ses magazines, www.offreliberte.com  ne pourra rembourser la clientèle sur les magazines non reçus.  www.offreliberte.com est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur. Votre abonnement est pris en compte dès réception de votre règlement. Nous vérifions votre commande, et la transmettons aux éditeurs qui se chargent d’installer votre abonnement. Cette étape suit une procédure complexe mais parfaitement rodée. Les délais moyens constatés sont les suivant :

  • 3 à 4 semaines après votre paiement (délai maximum : 6 semaines) pour les quotidiens et hebdomadaires.
  • 4 à 6 semaines après votre paiement (délai maximum : 10 semaines) pour les mensuels.
  • 4 à 12 semaines après votre paiement (délai maximum : 14 semaines) pour les trimestriels. En effet, ce délai peut être plus long car il n’y a que 4 magazines durant l’année.

OFFRE LIBERTE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Les couvertures affichées sur le site correspondent au numéro en cours de vente et non au premier numéro servi dans le cadre de l'abonnement. L’abonnement débute avec le premier numéro que vous recevez à l’adresse de livraison indiqué dans votre commande.

Important : le délai est le même en cas d’annulation de vos abonnements.
Les abonnements sont expédiés à/aux adresses de livraison que vous avez indiqués lors de votre commande. Les abonnements à prélèvement mensuels ne sont livrables qu’en France Métropolitaine exclusivement.

ARTICLE 6 : REGLEMENT DES COMMANDES

Avec le paiement mensuel par autorisation de prélèvement sur compte bancaire, postal ou prélèvement mensuel sur carte privative Aurore, carte American Express ou directement sur votre carte de paiement du GIE carte bleu, Visa ou Mastercard, vous ne réglez que les magazines reçus dans le mois. Ainsi, vous ne serez débité qu’après réception de vos magazines, chaque mois, le plus généralement entre le 1er et le 3. C’est ce qui explique que le prélèvement peut être différent d’un mois sur l’autre en fonction du nombre de semaines dans le mois ou de la périodicité des magazines.

ARTICLE 7 : GARANTIE DE PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix des magazines à paiement mensuel indiqué sur le site au moment de votre commande est garanti pendant 6 mois. Ensuite, les prix pourront être modifiés en fonction des augmentations décidées par les éditeurs. En cas de modification les prix resteront toujours inférieurs aux prix d’achat en kiosque.

Les abonnements à règlement mensuel ne peuvent bénéficier de coupons de réduction.

Cependant, des opérations de promotions vous faisant bénéficier de 50% de réduction par rapport au prix kiosque, et ce durant les 6 premiers mois de votre abonnement sont par contre possibles. Ces opérations ne sont pas permanentes et ne sont pas applicables sur l’ensemble des magazines. Seuls certains magazines sont associés à ce type de promotion et sont indiqués sur le site grâce à des pastilles de couleur rouge. À tout moment, un magazine peut cesser d’appliquer cette promotion ou toute autre sans préavis.

ARTICLE 8 : CONTESTATIONS

Votre relevé de compte bancaire ou postal indique clairement le montant du prélèvement effectué par « TOUTABO INTERMAGAZINES ». En cas de désaccord avec ce prélèvement, vous disposez d’un délai de 3 mois pour contester les prélèvements. Au-delà de cette période de 3 mois, aucune contestation ne sera admise et le relevé de compte sera réputé comme approuvé.

Pour émettre une contestation, vous pouvez contacter directement le service client en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données d'OFFRE LIBERTE ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. OFFRE LIBERTE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le site www.offreliberte.com est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. OFFRE LIBERTE ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, OFFRE LIBERTE ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, OFFRE LIBERTE décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à mail ou par courrier à :

OFFRE LIBERTE - INTERMAGAZINES 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Par mesure de confidentialité, toute demande devra être accompagnée d'une copîe d'une pièce d'identité pour être prise en compte.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par OFFRE LIBERTE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 12 : RESILIATION

Vous pouvez à tout moment procéder à la résiliation de votre abonnement à durée libre. Si vous avez bénéficié d'une quelconque promotion, vous ne pourrez résilier qu'après un délai de 6 mois. Pour cela, vous devez nous envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous mentionnant vos références clients, vos coordonnées complètes ainsi que l'adresse de livraison pour le magazine concerné par la résiliation à :

TOUTABO 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

Important : le délai de résiliation auprès de la chaine éditeur est environ le même que lors de l'installation de vos abonnements, à savoir :

  • 4 à 6 semaines après la réception de votre demande pour les quotidiens et hebdomadaires.
  • 4 à 6 semaines après la réception de votre demande pour les mensuels.
  • 4 à 12 semaines après la réception de votre demande pour les trimestriels.

Pendant ce délai, les prélèvements des numéros reçus sera émise et exigible par la société Toutabo

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social d’Intermagazines où est formé le contrat entre les parties.

B- FEUILLETEUR NUMERIQUE

Le système de feuilleteur numérique est un système développé, édité et mis en ligne par la société Net.Com Espace Cristal 89100 SENS / St-Clément Tel : 03.86.64.56.67 Site : www.net-com.fr Numéro de SIRET : 42066886500017.

Les magazines sont numérisés en basse définition et en petit format. Ce système n’a pas pour vocation de permettre la lecture en ligne de magazine ou le téléchargement. Le feuilleteur permet aux internautes de feuilleter sans lire les magazines proposés à l'abonnement ou en vente au numéro sans pouvoir lire leur contenu. La société Intermagazines n'est pas responsable de cette diffusion ou des contenues affichés dans les pages des magazines numérisés. En cliquant sur l'icône "feuilletez ce magazine" vous accédez à la plateforme de feuilletage de la société Net-Com.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.